Aviso legal
Mentions Légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ATHERA les présentes mentions légales.
Le site ATHERA est accessible à l'adresse suivante : www.athera360.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
1.1. Éditeur du Site
- Dénomination commerciale : ATHERA360
- Adresse : 6b allée de la vierge, 47240 Bon Encontre, FRANCE
- Adresse e-mail : athera.france@gmail.com
- Numéro d’immatriculation : Immatriculé(e) au RCS sous le numéro SIRET 89416877200024
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Ci-après "l'Éditeur".
1.2. Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est : wissal mrani alaoui
1.3. Hébergeur du Site
Le site ATHERA est hébergé par : Shopify Inc. dont le siège social est situé au 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada. Adresse e-mail : assistance@shopify.com
ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments de ce Site (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données...) est la propriété exclusive de l'Éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 4 - DONNÉES PERSONNELLES
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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.