Condiciones de venta

Conditions Générales de Vente (CGV) - ATHERA

Date de dernière mise à jour : 26 décembre 2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'entreprise ATHERA360 et toute personne physique non commerçante  effectuant un achat sur le site internet www.athera360.com

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

  • Nom commercial : ATHERA
  • Raison sociale : ATHERA360
  • Adresse du siège social : 6b allée de la vierge 47240, Bon Encontre, FRANCE
  • Numéro SIRET : 89416877200024 
  • Adresse e-mail : athera.france@gmail.com 

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client qui souhaite passer commande doit suivre la procédure d'achat en ligne. À la fin de celle-ci, il clique sur le bouton de validation du paiement, qui formalise son engagement à payer. Le paiement est exigible immédiatement à la commande et peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site. ATHERA se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Le Vendeur s'engage à expédier les commandes dans les délais indiqués dans sa Politique d'Expédition. Conformément à la loi, le Vendeur reste responsable du produit jusqu'à sa réception physique par le Client. En cas de perte ou d'avarie durant le transport, le Vendeur s'engage à trouver une solution pour le Client (réexpédition ou remboursement).

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour ce faire, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à [votre-adresse-email@athera360.com]. Il dispose ensuite de 14 jours pour renvoyer le produit.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de rétractation, en se réservant le droit de différer le remboursement jusqu'à la récupération du produit.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient du régime légal de garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Si le produit présente un défaut de conformité existant au moment de la délivrance, le Client dispose de 2 ans pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien.
  • Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Si un défaut non apparent au moment de la vente rend le produit impropre à son usage, le Client peut choisir entre la résolution de la vente (restitution du produit et remboursement) ou une réduction du prix.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ATHERA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client et à les traiter dans le respect du RGPD. Pour plus d'informations, le Client peut consulter la Politique de Confidentialité du Site.

ARTICLE 11 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation.

Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après une tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.